ONG RGEDD: STATUT

République gabonaise                                                                            Union - Travail - Justice

ONG Réseau Gabonais pour l'Environnement et le Développement Durable (RGEDD)

STATUT

PREAMBULE:

Dans le but de participer à lutte pour la préservation, la protection de l'environnement et pour la promotion du concept de développement durable, une ONG dénommée " Réseau Gabonais pour l'Environnement et le Développement Durable (RGEDD)" a été créée à Libreville le 20 janvier 2018 par des jeunes diplômés gabonais en analyse des projets et développement durable.

Les presents statuts sont établis par le RGEDD et validés lors de l’assemblée générale constitutive de l’ONG.

CHAPITRE I

CONSTITUTION – DENOMINATION – OBJET – DUREE ET SIEGE SOCIAL

Article1 : Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents au présent statut une association régie par la loi n°35/62 du 10 décembre 1962, relatifs aux associations et dénommée : Réseau Gabonais pour l'Environnement et le Développement Durable (R.G.E.D.D.)

Article 2 : Missions

L’ONG RGEDD a pour missions de :

Réaliser des vidéogrammes sur l'environnement et le développement durable, puis les promouvoir à travers les médias,

Proposer des solutions d’adaptation et d’atténuation par rapport aux conséquences du réchauffement climatique au monde,

Concevoir et réaliser des projets de développement durable, pour le bien être des espèces animales, végétales et humaines,

Faire la propagande de tous les éléments valorisant l’environnement et le développement durable,


Sensibiliser, éduquer et informer la population et intervenir concrètement par des actions publiques et des réalisations concrètes, sur le terrain.

Créer une plate forme dynamique sur Internet pour des débats virtuels & la publication des actions, conférences débats & podkasts réalisés.

Signer des partenariats avec les médias pour la diffusion des actions, des capsules et des films et ce, pour une longue durée,

Organiser de randonnées dans la nature, de concert avec les universités, établissements scolaires, chancelleries et établissements de cultures.

Proposer des solutions pour atteindre certains objectifs du développement durable à l’horizon 2030,

Organiser des conférences, des forums et des salons de l’environnement et du développement durable,

Mettre sur pied un hebdomadaire, manuel de sensibilisation sur l’environnement et le développement durable.

Article 3 : Objet

Le Réseau Gabonais pour l’Environnement et le Développement Durable œuvre pour la préservation, la protection de l’environnement et la promotion du développement durable au Gabon.

Article 4 : Durée

La durée de l’ONG Réseau Gabonais pour l’Environnement et le Développement Durable est illimitée.

Article 5 : Siège Social

Le siège social est fixé à Libreville, il pourra être transféré dans tout autre lieu du territoire national et sur simple décision de l’assemblée générale.

CHAPITRE II

Article 6 : Composition

L’ONG RGEDD se compose de membres d’honneur et de membres actifs.

a) Membres d’honneur

Sont membres d’honneur : les personnes désignées par le Bureau Exécutif qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’ONG, ils sont dispensés du paiement des cotisations et participent avec voie délibérative aux assemblées générales.

b) Membres Actifs ou Adhérents

Sont membres actifs ou adhérents les personnes qui participent régulièrement aux activités, s’acquittent de leur droit d’entrée lors de leur adhésion et du paiement de leurs cotisations annuelles dont les montants sont fixés par l’assemblée générale.

Article 7 : Admission

L’admission des membres est prononcée par le Bureau Exécutif. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit avec l’engagement de respecter le statut de l’ONG. Cette demande devra être accompagnée des montants du droit d’adhésion et de la cotisation annuelle.

Article 8 : La qualité de membre se perd par :
1) Démission
2) Décès

3) Radiation prononcée par le Bureau Exécutif pour non-paiement de cotisation ou tout autre motif grave. Toutefois l’intéressé est invité au préalable et par écrit à fournir des explications au Bureau Exécutif.

CHAPITRE III

RESSOURCES – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 : Les Ressources

Les ressources de l’ONG proviennent :

-des droits d’adhésion et des cotisations
-des subventions de l’Etat, des communes, établissements publics, entreprises, etc.

-des dons, legs et toutes autres ressources ou subvention non contraires aux lois en vigueur.

Article 10 : Le Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif de l’ONG est composé de 8 membres élus au scrutin secret par un mandat de deux (02) ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles et est éligible au Bureau Exécutif toute personne ayant atteint la majorité légale, membre de l’ONG depuis au moins six (6) mois et à jour de ses cotisations. Le Bureau Exécutif (BE) se compose comme suit :
•UN PRESIDENT
•UN VICE-PRESIDENT (VP)
•UN SECRETAIRE GENERAL (SG)
•UN SECRETAIRE GENERAL ADJOINT (SGA)
•UN TRESORIER GENERAL (TG)

•UN COORDINATEUR ET CHARGÉ DES RELATIONS EXTERIEURES
•UN COMMISSAIRE AUX COMPTES (CC)
•UN CHARGE DES PROJETS

Le Bureau Exécutif se renouvelle au tiers tous les 2 ans, les membres sortants sont désignés par l’AG. En cas de vacances de poste le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Le bureau se réunit tous les mois ou à la demande des 2/3 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Tout membre qui sans excuse n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.

Article 11 : L’Assemblée Générale

L’assemblée générale comprend tous les membres prévus à l’article 06 à jour de leur cotisation, elle se réunit tous les 2 mois sur convocation du Bureau Exécutif ou à la demande des 2/3 de ses membres. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Bureau Exécutif et à la situation morale et financière de l’ONG et désigne les commissaires aux comptes 15 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale. Le Bureau Exécutif fait parvenir à chacun des membres une convocation écrite avec l’ordre du jour de la réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’assemblée pour la validité des délibérations, la présence de 2/3 des membres visés à l’article 06 est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une semaine après une 2ème assemblée qui délibère quel que soit le nombre des présents. Les dépenses sont ordonnées par le président. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante.

CHAPITRE IV

MODIFICATION DU STATUT ET DISSOLUTION

Article 12 : Modification du Statut

Le statut ne peut être modifié que sur proposition du Bureau Exécutif ou des deux tiers (2/3) des membres de l’assemblée générale et annoncée au moins un mois avant la date fixée pour l’assemblée générale. Pour la validité des délibérations la présence des 2/3 des membres est nécessaire, si le quorum n’est pas atteint une 2ème assemblée est convoquée une semaine après elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des présents et le statut modifié qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.

Article 13 : Dissolution

La dissolution de l’ONG ne peut être prononcée que par les 2/3 des membres au moins présents à l’assemblée générale.

CHAPITRE V

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 14 : Formalités Administratives

Le président doit effectuer dans les 3 mois auprès du Ministère de l’intérieur les déclarations officielles concernant :

-les modifications apportées au statut

-les changements survenus au sein du Bureau Exécutif

Article 15 : Règlement Intérieur

Le Bureau Exécutif élabore le règlement intérieur de l’ONG qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée générale.

CHAPITRE VI

ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU

Article 16 : Le Président

Le Président est le premier responsable de l’ONG. IL convoque et préside les réunions de l'AG et du BE. IL donne et retire la parole et peut amender tout membre empêchant le bon déroulement de la réunion. IL est assisté par le Vice Président (V.P) qui le remplace en cas d'absence.

Article 17 : Le Secrétaire Général (S.G)

Le S.G est le premier responsable des archives de l’ONG. IL doit entretenir une liaison étroite avec le Président et /ou le V.P avant la tenue de chaque réunion. IL est responsable de l'application des textes et convoque les réunions extraordinaires du B.E et de l'AG sur demande du Président. IL assure le secrétariat pendant les réunions (AG et BE) et procède à la lecture du PV de la séance précédente dès l'ouverture de chaque réunion. IL est secondé par le Secrétaire Général Adjoint (SGA) qui le remplace en cas d'absence.

Article 18 : Le Trésorier Général (T.G)

Le Trésorier Général gère les fonds de l’ONG. IL ne doit encaisser ou sortir de l'argent qu'en échange d'un bon d'entrée ou de sortie validé par les trois signatures suivantes :
•Le Président
•Le Trésorier
•Le Commissaire aux Comptes.

Pour plus de transparence, il doit présenter à chaque assemblée le bilan financier de l’ONG. En cas de fuite de fonds, il est le seul responsable.

Article 19 : Le Commissaire aux Comptes (C.C)

Le C.C assure une comptabilité correcte des finances et du matériel de l’ONG. Il est Chargé de vérifier l'utilisation des comptes, il peut prendre contact à tout moment avec le Trésorier pour ces vérifications. IL doit dresser un rapport financier de la caisse après chaque vérification et rendre compte à l'A.G au cours de chaque réunion.

Article 20 : Le Coordinateur et chargé des relations extérieures

Il coordonne et contrôle les diverses activités de l'association et rend compte au Secrétaire Général après l'accomplissement de ses tâches. Aussi, il assure le relai entre l’ONG et les structures externes.

Article 21 : Chargé des projets

Réalise des projets au profit de l’ONG. Il suit et effectue la mise à jour et l’enrichissement des projets en cours. Il doit également rédiger des rapports d’activités et financiers de chaque année.

Article 22 : Le bureau

Le bureau a un mandat de 2 ans et peut être dissout à tout moment par l'A.G en cas de problème. Il se réunit en session ordinaire le premier (1er) samedi de chaque mois.

Article 23 : Aucune aide financière ne peut être accordée avant six (6) mois de fonctionnement à compter de la date de création de l’ONG.

Article 24 : Champs d'action

1. Préservation et protection de l'environnement 

2. Le Développement Durable 

Le présent statut a été adopté en assemblée générale tenue le 20/01/2018 sous la présidence de Monsieur AFANE EDOU Thouindo, fondateur et initiateur du projet.

Fait à Libreville le 20/01/2018