ONG RGEDD:REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR

Préambule

Dans le but de participer à lutte pour la préservation, la protection de l'environnement et pour la promotion du concept de développement durable, une ONG dénommée " Réseau Gabonais pour l'Environnement et le Développement Durable (RGEDD)" a été créée à Libreville le 20 janvier 2018 par des jeunes diplômés gabonais en analyse des projets et développement durable.

Le présent règlement intérieur est établi par le RGEDD, il est destiné à fixer les divers points non précises par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’ONG RGEDD, sise à Libreville, et dont l'objet est la préservation, la protection de l’environnement et la promotion du développement durable.

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association. Il pourra être modifié par décision du Bureau Exécutif lors d’une Assemblée Générale. Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhèrent, et est annexé aux statuts de l’ONG. Le présent règlement intérieur est par ailleurs affiché dans les locaux de l’ONG.

CHAPITRE I // ADHESION

Article 1 : L‘ONG RGEDD est ouverte à toute personne désireuse d'y adhérer en acceptant de respecter rigoureusement ses statuts et son règlement intérieur

Article 2 : Le candidat à l'adhésion doit se présenter personnellement à l'AG de L‘ONG RGEDD et exprimer son intention explicite d'appartenir à l'ONG après avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur.

Article 3 : Le droit d'adhésion est fixé à quinze mille francs CFA (15.000 FCFA) et la cotisation mensuelle est fixé à dix mille francs CFA (10.000 FCFA).Tout membre est tenu d'assister régulièrement aux réunions

CHAPITRE II // SANCTIONS

Article 4: Tout membre accusant un retard de cotisation de quatre (4) mois sera suspendu pour une durée de deux (2) mois.

Article 5 : Toute absence injustifiée à une réunion est sanctionnée par le BE. Une amende infligée au cours d'une réunion doit être payée au plus tard à la réunion prochaine.

Article 6: Tout départ avant la fin d'une réunion, non autorisé par le Président, est passible d’une justification à la prochaine réunion.

Article 7 : Un membre peut être exclu pour les raisons suivantes:
•Atténuation de la vie de l'ONG
•Fraudes
•Falsifications
•Comportement nuisible aux intérêts de l’ONG

•Démission volontaire

Article 8 : Toute démission fera l'objet d'une demande manuscrite adressée au Président qui la soumettra à l'A.G pour approbation.

Article 9 : Un membre exclu ou démissionnaire perd tous ses droits et ne peut donc réclamer aucune part des biens de l'association.

Article 10 : Un membre exclu ou démissionnaire ne pourra réintégrer l'ONG qu'après avoir rempli toutes les conditions suivantes:
•Payer ses cotisations mensuelles depuis son exclusion jusqu'à sa réintégration

•S'acquitter d'une amende qui sera fixée par l'A.G selon la nature de son délit

Article 11 : En cas de non-respect des dispositions prévues par le présent statut et règlement intérieur, des sanctions allant d'une simple amende à l'exclusion temporaire ou définitive peuvent être infligées aux coupables.

Article 12 : La qualité de membre peut se perdre par :
- Démission volontaire acceptée par l'assemblée générale
- Retard de cotisation de trois (3) mois avec un (1) mois de sursis

- Exclusion prononcée par l'assemblée générale pour atteinte à la cohésion sociale des membres ou pour non respect du statut et règlement intérieur de l’ONG

Article 13 : Les coupables de propos malveillants durant les assises de L’ONG sont passibles d'une amende de cinquante mille francs CFA (50.000 FCFA) payable d'un délai d'un mois. Passé ce délai, l'amende sera portée à cent mille francs CFA  (100 000 FCFA). En cas de refus de payement, le dossier sera soumis au comité de sage qui se prononcera sur la conduite à tenir et ce, avant la prochaine assise du BE qui, dans tous les cas, doit statuer sur la décision à prendre.

CHAPITRE III// FONCTIONNEMENT

Article 14 : L’ONG Réseau Gabonais pour l'Environnement et le Développement Durable  (RGEDD) est dirigée par :

- L'Assemblée générale

- Le bureau exécutif qui est assisté par :

- Un comité de gestion

- Un comité de médiation

Article 15 : L'organe suprême  du Réseau Gabonais pour l'Environnement et le Développement Durable (RGEDD) est l'Assemblée Générale (AG) qui se tient tous les 06 mois et est composée par tous ses membres. Elle se réunit à la demande du bureau exécutif et les débats sont dirigés par le président du bureau exécutif. Elle délibère sur toutes les questions de l'ordre du jour et les décisions sont exécutoires par les organes concernés. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents

Article 16 : Le Bureau Exécutif (BE) se compose comme suit :
•UN PRESIDENT
•UN VICE-PRESIDENT (VP)
•UN SECRETAIRE GENERAL (SG)

•UN SECRETAIRE GENERAL AJOINT (SGA)
•UN TRESORIER GENERAL (TG)
•UN COMMISSAIRE AUX COMPTES (CC)
•UN COORDINATEUR ET CHARGÉ DES RELATIONS EXTÉRIEURES

•UN CHARGÉ DES PROJETS

Le BE est élu par l'AG et son mandat est de deux ans. Il est chargé de l'application du programme défini par l'AG et lui rend compte de ses activités tous les 06 mois en session ordinaire ou en session extraordinaire. Les décisions sont adoptées après débats à la majorité des 2/3 des membres présents. IL veille à l'application desdits statut et règlement intérieur du Réseau Gabonais pour l'Environnement et le Développement Durable (RGEDD). Il se réunit tous les mois pour faire le point des activités et débattre les problèmes actuels.

Article 17 : Le comité de gestion est composé par deux représentants de chaque quartier désignés par et parmi les membres actifs. Il assure la coordination entre le bureau exécutif et la base. Il se réuni avec le bureau exécutif en cas de nécessité. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 de ses membres.

Article 18 : Le comité de sage ne peut agir que sur demande du bureau exécutif. Il assiste le Bureau Exécutif pour le règlement des problèmes sociaux des membres auprès de l'administration, d'une collectivité locale ou d'une personne tierce.

Article 19 : Les attributions du bureau exécutif
Le Président
- Il assure et coordonne les débats du BE et des AG et est remplacé par le VP en cas d'absence.
- Il présente le rapport bimensuel et assure la garde du carnet du compte bancaire.
Le Secrétaire général
- Il détient les archives de L’ONG et dresse les procès verbaux de réunion
- Il est remplacé par son adjoint en cas d'absence
Le Trésorier général
- Il détient les fonds de L’ONG dans un compte bancaire
- Il assure toutes les opérations d'encaissement et de versement des fonds
- Il présente un rapport financier à chaque réunion du BE ou de l'AG
Le Commissaire aux comptes
- Il est habilité à contrôler à tout moment les biens de l'ONG.
Le coordinateur : Coordonne toutes les activités de l’ONG.
Le Chargé des projets Réalise des projets au profit de l’ONG. Il suit et effectue la mise à jour et l’enrichissement des projets en cours. Il doit également rédiger des rapports d’activités et financiers de chaque année.

CHAPITRE IV //AIDE

Article 20 : MALADIE GRAVE

Tout membre actif gravement malade (mental ou physique), bénéficiera d'une aide de la part de l’ONG.

CHAPITRE V // RESSOURCES

Article 21 : Les ressources de L’ONG Réseau Gabonais pour l'Environnement et le Développement Durable (RGEDD) sont constituées essentiellement par :

•Les droits d'adhésion
•Les cotisations mensuelles
•Les dons
•Les amendes

•Le parrainage des soirées artistiques, culturelles ou sportives

•Les subventions.

Article 22 : Les fonds sont déposés dans un compte bancaire au nom l’ONG et le carnet est gardé par le président du bureau exécutif. Les souches d'entrée et bons de sortie sont gérés par le trésorier général.

Fait à Libreville le 20/01/2018